La politique a été annoncée par Matthew Galeotti, responsable de la division criminelle du DOJ, lors d'un sommet de l'industrie à Wyoming, mais a souligné que d'autres accusations pourraient s'appliquer en cas d'intention criminelle.
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Nouvelle politique du DOJ : plus de poursuites pour des violations auto-rapportées accidentelles sans intention.
La politique a été annoncée par Matthew Galeotti, responsable de la division criminelle du DOJ, lors d'un sommet de l'industrie à Wyoming, mais a souligné que d'autres accusations pourraient s'appliquer en cas d'intention criminelle.